Les documents d'Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis de construire

Permis de démolir

Taxe d'aménagement (TA)

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement des travaux (Daact)

Garantie décennale en assurance construction